Épargne retraite

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires et selon les modalités particulières suivantes :
– toute demande de révision devra être adressée par LRAR et préciser les dispositions dont la révision est demandée, ce qui la motive et les propositions de révision souhaitées ;
– les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant conclu, ou à défaut de conclusion d'un avenant, seront maintenues en l'état.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification de l'accord d'épargne retraite

Résumé. L'accord peut être modifié en suivant des règles précises, avec une demande écrite et les dispositions actuelles restent valables jusqu'à la mise à jour.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires et selon les modalités particulières suivantes :
– toute demande de révision devra être adressée par LRAR et préciser les dispositions dont la révision est demandée, ce qui la motive et les propositions de révision souhaitées ;
– les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant conclu, ou à défaut de conclusion d'un avenant, seront maintenues en l'état.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance