Egalité professionnelle

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension et prévoient son dépôt selon les règles légales.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance