Egalité professionnelle

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Modification et dénonciation d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance