En vigueur depuis le 28 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un accord
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.