En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Évaluation des risques professionnels dans le notariat
Les risques professionnels identifiés font l'objet d'une double évaluation portant sur :
– leur nature (chute de hauteur dans des escaliers, chute de plain-pied, troubles musculo-squelettiques liés à des contraintes posturales, troubles psychologiques etc.) ;
– leurs conditions d'exposition (gravité, fréquence et durée d'exposition).