Diversité et égalité des chances

Article 12

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Article 12

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, peuvent adhérer conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord peut être révisé dans le respect des conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Adhésion à un accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. L'article explique comment les organisations syndicales et employeurs peuvent rejoindre un accord sur la diversité et l'égalité des chances, même s'ils ne l'ont pas signé initialement.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, peuvent adhérer conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord peut être révisé dans le respect des conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 12 avril 2022

Source : Légifrance