En vigueur depuis le 12 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prolongation d'un accord sur la diversité
Résumé. Les signataires demandent à l'ASFA de prolonger l'accord sur la diversité et l'égalité des chances.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.