Dispositif « Pro-A »

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord fera l'objet d'un suivi par la CPNEFP propreté.

Cet accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

L'annexe pourra être révisée notamment en fonction des besoins et certifications de la branche conformément aux dispositions légales. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et révision de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord peut être suivi, révisé ou dénoncé selon la loi, et ses annexes peuvent être modifiées en fonction des besoins de la branche.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi par la CPNEFP propreté.

Cet accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

L'annexe pourra être révisée notamment en fonction des besoins et certifications de la branche conformément aux dispositions légales. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Source : Légifrance