En vigueur depuis le 11 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'un accord d'intéressement
Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.
Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.