Dispositif d'intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Mise en place d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord de branche permet aux employeurs de mettre en place un système d'intéressement avec des avantages fiscaux.

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et renouvellement d'un accord d'intéressement

Source : Légifrance