Dispositif d'intéressement

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Durée et prise d'effet de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àModalités de répartition de l'intéressement

Source : Légifrance