En vigueur depuis le 22 novembre 2021
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Durée et prise d'effet de l'accord d'intéressement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Dispositif d'intéressement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
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Source : Légifrance