En vigueur depuis le 16 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord d'intéressement
Résumé. L'accord d'intéressement est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.