En vigueur depuis le 16 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'accord d'intéressement
Résumé. L'accord d'intéressement doit être déposé à la direction générale du travail et peut faire l'objet d'une demande d'extension.
Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.