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Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent accord n'entendent pas remettre en cause les modalités paritaires de votes et de participations aux organes et instances paritaires de la branche telles que pratiquées jusqu'à aujourd'hui, conformément à l'accord national Interprofessionnel de février 2012.

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En vigueur depuis le 14 mars 2019

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Maintien des règles de vote dans les instances paritaires

Résumé. Les signataires d'un accord veulent garder les mêmes règles de vote et de participation dans les instances paritaires, comme avant.

Les parties signataires du présent accord n'entendent pas remettre en cause les modalités paritaires de votes et de participations aux organes et instances paritaires de la branche telles que pratiquées jusqu'à aujourd'hui, conformément à l'accord national Interprofessionnel de février 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance