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Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Modification des accords : conditions de validité

Résumé. Un accord peut être modifié pendant sa durée de validité, mais les changements doivent suivre les règles fixées par le code du travail.

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

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