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Article 8

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Article 8

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt des accords selon le code du travail

Résumé. Un accord est déposé selon les règles du code du travail, après un éventuel délai d'opposition.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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