Désignation OPCO

Article 8

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Article 8

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Les parties conviennent également de se revoir pour revoir les dispositions des avenants n° 51 et 52 à l'aune des nouvelles dispositions régissant la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Évaluation et révision de l'accord OPCO

Résumé. Les parties de l'accord se réuniront fin 2020 pour évaluer son application et éventuellement le modifier, ainsi que les avenants n°51 et 52 en fonction des nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Les parties conviennent également de se revoir pour revoir les dispositions des avenants n° 51 et 52 à l'aune des nouvelles dispositions régissant la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance