En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Désignation d'un OPCO pour les espaces de loisirs et culturels
Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences de la culture et des médias dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
(1) Article étendu sous réserve que l'OPCO de la culture et des médias stipulé dans l'accord soit assimilé à l'OPCO AFDAS, agréé par arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences, en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)
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