En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord désignant l'OPCO pour une branche
Résumé. L'accord désigne l'OPCO de la culture et des médias pour les entreprises de la branche, sans distinction de taille.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.