Désignation OPCO

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord désignant l'OPCO pour une branche

Résumé. L'accord désigne l'OPCO de la culture et des médias pour les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance