En vigueur depuis le 15 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de la désignation d'OCAPIAT comme OPCO
Résumé. Un accord désigne OCAPIAT comme l'OPCO pour la branche de l'expédition exportation de fruits et légumes, à partir du 15 février 2019.
Le présent accord entre en vigueur au 15 février 2019.