Désignation de l'OPCO

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 15 février 2019

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Modification et durée d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche peut être modifié selon les règles légales et dure indéfiniment.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Source : Légifrance