En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des OPCO pour la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour créer des OPCO, des organismes qui aident les entreprises et les salariés à se former, grâce à une loi de 2018.
Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.
Considérant le rapport n° 2018-070 de MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski relatif aux opérateurs de compétences suite à la mission confiée par la ministre du travail.
Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
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