Désignation de l'OPCO

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord désignant l'OPCO

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er avril 2019 pour désigner un opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du bricolage.

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance