En vigueur depuis le 13 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour la désignation d'un OPCO dans la construction
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée pour désigner un OPCO dans le secteur de la construction.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.