Périmé31 décembre 2019
Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de règles pour la désignation de l'OPCA
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'organisme qui gère la formation professionnelle.
Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.