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Désignation d'un OPCA

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Article 2

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA pour la collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter les fonds de formation dans la branche du verre, sous réserve d'approbation par l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance