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Article 5

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche pour la formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur catholique est conclu jusqu'en 2015.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance