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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de désignation d'un OPCA

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCA dans l'enseignement supérieur catholique.

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Nouvel accord pour les salariés des universités catholiques

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour les employés des universités catholiques.

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Maintien d'OPCALIA comme OPCA pour l'enseignement supérieur catholique

Résumé. Les entreprises de l'enseignement supérieur catholique continueront à payer OPCALIA pour la formation professionnelle.

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation d'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Désignation d'OPCALIA pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour désigner OPCALIA comme l'organisme qui gère la formation professionnelle des employés des universités et instituts catholiques.

Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche pour la formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur catholique est conclu jusqu'en 2015.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2015.

Préambule

Abrogé31 décembre 2015

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5