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Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les salariés des universités catholiques

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour les employés des universités catholiques.

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance