Dénonciation de textes conventionnels

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé et révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2025

Source : Légifrance