En vigueur depuis le 23 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'accord, avec l'UCV en charge des démarches nécessaires.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'UCV étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.