Création d'une section professionnelle paritaire

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Demande de création d'une SPP par les succursalistes de la chaussure

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une section professionnelle paritaire au FORCO.

Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.

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