En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'accord sur le CQP technico-commercial
Résumé. Un accord prévoit que la CPNE suivra l'application de cet accord pendant 2 ans après son entrée en vigueur.
La CPNE sera amenée à suivre l'application du présent accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur.