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Article 9

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Article 9

L'accord est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.

Il est établi conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Publication et extension d'un accord de négociation collective

Résumé. L'accord est distribué aux signataires et doit être publié, déposé, et peut être étendu par le ministère du travail.

L'accord est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.

Il est établi conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

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