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Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.

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En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa signature et s'applique indéfiniment.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

Source : Légifrance