Contribution exceptionnelle destinée au FORCO

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un accord financier pour le FORCO

Résumé. Un accord entre en vigueur après son dépôt et prévoit une contribution exceptionnelle de 7,50 € par salarié pour aider financièrement le FORCO.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance