Contrat intermittent

Article 6

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Article 6

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord à durée indéterminée entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance