Contrat de travail à durée déterminée

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de l'accroissement temporaire de l'activité, conformément à l'article L. 1244-4 du code du travail, le délai de carence prévu par l'article L. 1244-3 du code du travail n'est pas applicable.

Si un salarié a acquis des congés payés avant le 1er mai de l'année au service du même employeur, il doit prendre des congés au cours de la période du 1er mai au 31 octobre s'il est toujours au service du même employeur.

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En vigueur depuis le 12 août 2020

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Pas de délai d'attente pour un contrat temporaire en cas d'activité accrue

Résumé. Un contrat de travail temporaire peut être signé sans attendre si l'entreprise a plus de travail que d'habitude.

Dans le cadre de l'accroissement temporaire de l'activité, conformément à l'article L. 1244-4 du code du travail, le délai de carence prévu par l'article L. 1244-3 du code du travail n'est pas applicable.

Si un salarié a acquis des congés payés avant le 1er mai de l'année au service du même employeur, il doit prendre des congés au cours de la période du 1er mai au 31 octobre s'il est toujours au service du même employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020

Source : Légifrance