Contrat de professionnalisation

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Pas d'adaptation requise pour les TPE et PME

Résumé. Les partenaires sociaux précisent qu'aucun ajustement spécifique n'est nécessaire pour les TPE et PME dans cet accord.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance