En vigueur depuis le 17 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal de l'accord sur les congés payés (Covid-19)
Résumé. Les signataires s'engagent à déposer légalement cet accord sur les congés payés pendant la crise du Covid-19.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal du présent accord.