Congés payés (Covid-19)

Article 8

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Article 8

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à se réunir au moins tous les 15 jours pour assurer un suivi du présent accord et, plus largement, pour faire un point sur la crise sanitaire et son impact sur l'organisation des entreprises de la branche professionnelle.

À cette fin, la délégation patronale s'engage à communiquer auprès des membres de la CPPNI sur :
– les tendances économiques du secteur ;
– le nombre de télétravailleurs ;
– le nombre d'arrêts maladie liés au « Covid-19 » ;
– le nombre de salariés placés en activité partielle ;
– les métiers/activités/services les plus touchés par une baisse d'activité ;
– le nombre de salariés concernés par la prise de congés payés dans le cadre de l'accord de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2020

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Suivi de l'accord sur les congés payés pendant la crise sanitaire

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir régulièrement pour suivre l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises et les congés payés.

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à se réunir au moins tous les 15 jours pour assurer un suivi du présent accord et, plus largement, pour faire un point sur la crise sanitaire et son impact sur l'organisation des entreprises de la branche professionnelle.

À cette fin, la délégation patronale s'engage à communiquer auprès des membres de la CPPNI sur :
– les tendances économiques du secteur ;
– le nombre de télétravailleurs ;
– le nombre d'arrêts maladie liés au « Covid-19 » ;
– le nombre de salariés placés en activité partielle ;
– les métiers/activités/services les plus touchés par une baisse d'activité ;
– le nombre de salariés concernés par la prise de congés payés dans le cadre de l'accord de branche.

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En vigueur depuis le mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance