Congés payés (Covid-19)

Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Accord sur les congés payés dans le sport

Résumé. Un accord permet aux employeurs du sport d'imposer ou modifier des congés payés sans accord spécifique pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance