Concordance des coefficients

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'accord sur les coefficients

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est valable indéfiniment.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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