Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Cet article définit le champ d'application d'un accord sur le compte épargne-temps, en se basant sur la convention collective nationale du notariat.