En vigueur depuis le 1 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Récapitulatif annuel du CET
Résumé. Les salariés avec un compte épargne-temps reçoivent chaque année un récapitulatif de leurs heures et jours épargnés.
Tout salarié titulaire d'un compte épargne-temps recevra annuellement un état récapitulatif du nombre de jours et le nombre d'heures épargnés.