Compte épargne-temps

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Tout salarié titulaire d'un compte épargne-temps recevra annuellement un état récapitulatif du nombre de jours et le nombre d'heures épargnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récapitulatif annuel du CET

Résumé. Les salariés avec un compte épargne-temps reçoivent chaque année un récapitulatif de leurs heures et jours épargnés.

Tout salarié titulaire d'un compte épargne-temps recevra annuellement un état récapitulatif du nombre de jours et le nombre d'heures épargnés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance