En vigueur depuis le 4 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et désignation des membres de la SPP
Résumé. Les membres de la section paritaire professionnelle sont désignés pour deux ans et doivent l'être dans le mois suivant la signature de l'accord.
Les membres sont désignés auprès d'AKTO pour une durée de deux ans. Leur désignation devra intervenir dans le mois qui suit la signature de l'accord.