Cohésion sociale (OPCO)

Article 2

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Article 2

La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. La révision et la dénonciation de l'accord se font selon les règles habituelles.

La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance