Cohésion sociale (OPCO)

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétence cohésion sociale ; champ social et insertion, sport à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Choix de l'opérateur de compétence cohésion sociale

Résumé. Les partenaires sociaux sélectionnent l'organisme qui gérera la formation dans les domaines du social, de l'insertion et du sport.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétence cohésion sociale ; champ social et insertion, sport à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

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