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Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être annulé selon les règles du code du travail.

L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Dénonciation
Article 11