Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
L'article ajoute une obligation pour les entreprises de clarifier la distinction entre métiers ou domaines différents dans le cadre de la polycompétence.