Classifications des emplois

Article 4

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Article 4

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2025. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026. (avenant n° 1 du 2 décembre 2025 - BOCC 2026-2)

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En vigueur depuis le 8 février 2025

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Durée et effet d'un accord sur les classifications des emplois

Résumé. Un accord sur les classifications des emplois entre en vigueur le lendemain de son dépôt et dure jusqu'au 31 décembre 2025, avec possibilité de prolongation.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2025. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026. (avenant n° 1 du 2 décembre 2025 - BOCC 2026-2)

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Source : Légifrance