En vigueur depuis le 8 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et effet d'un accord sur les classifications des emplois
Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2025. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.
En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.
Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026. (avenant n° 1 du 2 décembre 2025 - BOCC 2026-2)